Nouvel arrêté gaz du 23 février 2018

La réglementation sur les installations gaz change à partir du 1 er Janvier 2020. L’arrêté d’août 1977 qui régissait les installations laisse place après plus de 40 ans à l’arrêté du 23 Février 2018. Le rôle de l'analyseur de combustion dans le nouvel arrêté gaz.

Une nouvelle réglementation gaz en faveur de l’innovation!

La règlementation actuellement applicable aux installations gaz date de 1977. Ce texte a fait l’objet de modifications successives pendant 40 ans. Néanmoins sa forme n’a jamais évolué.

Le nouvel arrêté a été pensé pour aider et faciliter le quotidien de l’installateur. Il permettra une intégration plus facile de l’innovation technique et ce notamment dans les bâtiments modernes avec parfois une architecture alambiquée.

Que comporte ce nouvel arrêté ?

Ce nouvel arrêté gaz se compose de deux parties distinctes.

Une partie constituée de 5 guides approuvés qui poursuivent les mêmes objectifs que ceux en place actuellement :
•    Un guide général « IG - installations de gaz »,
•    Un guide « AP - aptitude au soudage »,
•    Un guide thématique « SPE - sites de production d’énergie »,
•    Un guide thématique sur « l’évacuation des produits de combustion »,
•    Un guide « appareils, accessoires et matériels à gaz ».

Une partie règlementaire qui apporte plusieurs nouveautés
•    Site de production d’énergie, qui permettra notamment l’implémentation de technologies innovantes.
•    La dénomination exacte des organes de coupures obligatoires (OGC, OCI, OCA, OCS)
•    Les nouveaux certificats de conformité
•    Le passeport technique des installations.

Les nouveaux certificats de conformité.

Le certificat de conformité modèle 4 disparaît et sera fusionné avec le modèle 2.
Il ne restera plus que 3 modèles ( 1, 2, 3).

Ils seront utilisés selon les travaux et de l'emplacement des travaux en fonction des organes de coupures.
Modèle 1 : Pour les travaux de modification totale ou partielle d’une installation ou travaux de création d’une installation neuve totale ou partielle s’ils ont lieu entre les organes OCG et OCI ou les organes OCS
 
Modèle 2 : Il est appliqué pour les interventions sur une installation lorsque les travaux ont lieu en aval de l’OCI.
 
Modèle 3 : Pour les travaux de modification totale ou partielle d’une installation ou travaux de création d’une installation neuve totale ou partielle s’ils ont lieu entre les organes OCS et OCA.
 
Lexique :
OCG : Organe de coupure générale
OCI : Organe de coupure individuel
OCS : Organe de coupure de site de production
OCS : Organe de coupure de l’appareil
TH2 : Le passeport des installations

Lien vers vos certificats gaz

Le passeport technique des installations :

Le passeport technique des installations concerne toutes les installations réalisées après le 25 août 1978. Il n’est pas normalisé dans sa forme (cahier, pochette, numérique, …). Il devra inclure tous les éléments  relatifs à l’historique des installations.
L’objectif étant d’assurer une continuité ou traçabilité règlementaire de l’installation.

Le passeport technique contiendra :

-    Le certificat de conformité gaz original
-    Les certificats de conformité complémentaires lors de la modification de l’installation.
-    La notice d’utilisation,
-    Les caractéristiques de l’installation,
-    L’ensemble des attestations d’entretien,

Et le rôle des analyseurs de combustion ?

Les installations thermiques ont évoluées ces dernières années. Avec la condensation, les températures de fumées n'ont cessées de baisser et la performance des installations font que ces dernières montent très vite en température.

Le rôle de l’analyseur est devenu important pour pouvoir réaliser ces réglages en équivalent gaz sec comme demandé par les fabricants. Il doit vous garantir le choc thermique et le point de rosée (mission première de cet instrument de mesure) mais aussi vous assurer une mesure très rapide tout en se protégeant contre les surconcentrations de CO.

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